L’acquisition d’un petit emplacement dans le cimetière d’une commune où l’on souhaite être enterré n’est pas un geste insignifiant. En effet, acheter une concession funéraire de son vivant évite bien des tracas au moment du décès La durée de location et le nom des ayant-droits sont clairement stipulés dans l’acte de concession.
Le droit à une concession funéraire s’obtient en payant une redevance à la mairie de la commune où le défunt sera enterré. Elle peut être payée soit à l’avance de son vivant soit par les héritiers après le décès. Cette parcelle de terre est appelée concession et l’acquéreur achète son usage afin d’y placer un monument funéraire. La terre demeure la propriété de la commune. En vue d’assurer la bonne gestion des concessions funéraires dans une commune, la parcelle de la sépulture est en générales louée pour une durée fixe : 5 ans, 15 ans, 30 ans, 50 ans ou perpétuelle (cas assez rare car les communes manquent de plus en plus souvent de concessions). A noter que la durée de la concession commence dès la souscription et non à partir du moment où on en fait usage.
Les dimensions minimales imposées pour une concession funéraire sont de 2m sur 1 m et plusieurs inhumations sont possibles en fonction de la profondeur de la fosse. La concession peut être de type familial si plusieurs membres d’une même famille y sont enterrés. Elle peut également être de type individuel. Le prix des concessions funéraires est variable et relève de la commune où elle se situe. Les concessions du cimetière Montparnasse à Paris sont par exemple beaucoup plus chères que celles d’un petit cimetière de province. Le prix varie également selon la durée de la location, l’emplacement de la parcelle (proche d’une allée ou de l’entrée du cimetière par exemple.
A l’expiration de la location initiale, l’usage du contrat de concession funéraire peut être prolongé auprès des services de la mairie en charge de la gestion des parcelles du cimetière, moyennant le paiement d’une redevance de renouvellement de la concession funéraire. En cas de non renouvellement par les ayants droits, la commune reprend ses droits sur la parcelle et pourra la relouer au minimum deux années après l’expiration du contrat de concession funéraire. Les restes des ossements du défunt sont alors récupérés avant d’être mis dans une boite à ossements qui seront soit incinérés, soit déposés dans un ossuaire. Les cendres sont dispersées dans le jardin du souvenir.
